Intervention de Catherine Deroche

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à reporter à 2019 l’application de l’ensemble du règlement arbitral.

Notre collègue Jean-Marie Morisset a bien expliqué les raisons pour lesquelles il demandait un tel report.

Je rappelle que les mesures relatives à la prise en charge des soins pour les personnes fragiles sont déjà entrées en application. Parallèlement, il convient en effet que les professions dentaires sachent où elles vont dans le cadre du report. Nous souhaitons donc connaître l’avis du Gouvernement.