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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 44 bis
Catherine Deroche, rapporteur :La commission s’était opposée à la généralisation du tiers payant lors de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé. Cette mesure, qui avait fait l’objet de vives discussions, justifiait en partie notre opposition au texte.
L’IGAS a confirmé que la mise en place du tiers payant obligatoire au 30 novembre 2017 était « irréaliste ». Pour notre part, nous avons toujours souligné la complexité, pour les médecins, d’appliquer ce tiers payant, eu égard au nombre d’organismes complémentaires. Les médecins doivent, en effet, se concentrer sur le soin.
Nous sommes en revanche toujours très favorables – et nous l’avons toujours été ! – aux dispositifs permettant d’élargir la couverture santé aux publics fragiles.
La commission salue donc la décision qui a été prise par la ministre et émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 44 bis.
