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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 44 bis, amendement 137
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 137, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par
par les mots :
Après l’article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré
La parole est à Mme le rapporteur.
