Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel après l'article 44 bis

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Les trois fonctions publiques, et non la seule fonction publique hospitalière, sont visées. Il y va donc du statut de la fonction publique, objet assez éloigné du domaine du PLFSS.

À nos yeux, l’examen régulier des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée devrait découler de la bonne gestion de l’administration. Nous ne sommes donc pas favorables à une demande de rapport sur ce thème.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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