Intervention de Agnès Buzyn

La véritable question posée, plutôt que celle de la remise d’un rapport, nous semble être celle du statut de la fonction publique et des congés de longue maladie des fonctionnaires.

Le chantier de réforme des instances médicales de la fonction publique est engagé ; il est inscrit à l’agenda social 2017-2018 fixé par le ministre chargé de la fonction publique, Gérald Darmanin. Ce chantier nous donnera l’opportunité de remettre à plat les règles de gestion des divers congés de maladie des agents publics, pour la sclérose en plaques comme pour d’autres pathologies – vous avez raison, madame la sénatrice : certaines sont aujourd’hui mieux traitées que d’autres.

Une telle remise à plat permettra de faire évoluer cette liste et ces congés en cohérence avec les avancées thérapeutiques. C’est d’ailleurs ce que vous suggérez, madame Cohen.

Pour cette raison, et parce que votre amendement me semble être un cavalier législatif, qui n’a pas vraiment sa place ici, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable. Je préfère que ce sujet soit discuté dans le cadre de l’agenda social, dont les négociations débutent en ce moment même avec Gérald Darmanin.