Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 44 ter nouveau

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

L’article 44 ter prévoit la remise d’un rapport sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité.

Mon amendement vise à supprimer le terme « financier », afin d’élargir le champ du rapport à l’accès aux soins en général. Certes, il existe des rapports récents, mais ils se fondent sur des données qui datent généralement de 2012. Quitte à demander la rédaction d’un rapport, s’il doit être remis – avec beaucoup de « si » ! –, autant lui donner une dimension plus globale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion