Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement à deux objets bien distincts : la couverture maladie des plus précaires et l’intégration de l’AME dans l’assurance maladie.

Vous le savez, l’accès effectif aux droits des personnes les plus précaires est une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi j’avais émis un avis de sagesse sur l’amendement présenté non seulement par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mais également par les députés des groupes Nouvelle Gauche et Les Constructifs, tendant à la remise dans un délai de six mois d’un rapport sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Cela concerne les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-C, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, de l’AME, ainsi que les publics des permanences d’accès aux soins de santé, les PASS.

Cet amendement ayant été adopté – le rapport est donc désormais prévu par l’article 44 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale –, la première partie de votre amendement me semble satisfaite.

En revanche, je suis extrêmement réservée sur l’intégration des bénéficiaires de l’AME à l’assurance maladie. Je souhaite que nous réfléchissions bien aux implications d’une telle évolution. Ainsi que Mme la rapporteur l’a souligné, l’AME et l’assurance maladie relèvent de deux logiques différentes.

Je suis extrêmement attachée à l’AME, qui a pour objet de soigner des personnes démunies en situation irrégulière vivant sur le territoire. Elle relève, à ce titre, de l’action sociale et humanitaire financée par l’État. De plus, le panier de soins remboursés par l’AME diffère un peu du panier de soins de la sécurité sociale. Il ne donne pas accès, par exemple, aux cures thermales, ce qui paraît judicieux en quelque sorte.