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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 47
Agnès Buzyn, ministre :
Monsieur Daudigny, le dispositif que vous appelez de vos vœux est justement celui qui est prévu par l’article du code de la sécurité sociale que vous souhaitez modifier. Les revalorisations de tarifs de soins de ville intervenant dans l’année peuvent être suspendues sur l’initiative du comité d’alerte.
Cet amendement étant couvert par le code de la sécurité sociale, j’en propose le retrait.
