Intervention de Catherine Deroche

Au cours de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs, la commission s’est régulièrement interrogée sur le mode de gestion et de fonctionnement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.

Je souligne d’ailleurs que les rapports d’activité de ce fonds ne sont plus disponibles en ligne ; ce n’est pas de nature à nous éclairer.

Les professionnels que nous avons rencontrés lors des auditions ont mis l’accent sur l’investissement courant plutôt que sur l’investissement immobilier. Selon eux, et ils ont sûrement raison, les modes de financement des établissements de santé ne permettraient plus de dégager les marges de manœuvre suffisantes pour financer, par exemple, le renouvellement des équipements techniques.

Par conséquent, et bien que notre commission s’oppose souvent aux demandes de rapport, nous avons émis un avis favorable sur cet amendement. Bien entendu, cela tient à l’intérêt du sujet, et non au fait que l’auteur de cet amendement soit également président de notre commission.