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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 574
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 574, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 48
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est supprimée.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
