Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement portant article additionnel vise à supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.

Nous refusons l’augmentation du forfait hospitalier qui nous est proposé. En 2018, celui-ci passera de dix-huit euros à vingt euros par jour, soit une recette de 200 millions d’euros. Une telle mesure posera de graves problèmes à nos concitoyens n’ayant pas de mutuelles – cela représente 5 % des Français – ou à ceux pour qui l’augmentation du coût de cette complémentaire représentera une charge trop importante.

Et que l’on ne vienne pas nous dire qu’il s’agit de s’aligner sur l’inflation ! Si l’évolution du forfait hospitalier avait été alignée sur l’inflation depuis sa création, il serait aujourd'hui à sept euros, et non à vingt euros.

En réalité, on fait peser sur les malades une charge qui allège les dépenses de la sécurité sociale. Or, je le rappelle, même pour ceux qui ont des complémentaires, les cotisations à l’assurance maladie sont liées aux ressources, alors que les complémentaires ne le sont pas.

Quitte à augmenter les recettes, autant choisir des prélèvements justes ! Et je ne parle même pas de tous ceux qui ne cotisent pas à la sécurité sociale, comme les détenteurs de stock-options !

Avec ces 200 millions d’euros, nous ne sommes pas loin de la somme du doublement des avantages fiscaux accordés aux actions gratuites. Or, pour la société française, il me semble aujourd'hui préférable d’alléger la charge du forfait hospitalier, qui pénalise les plus pauvres, plutôt que de donner des cadeaux aux cadres des multinationales !