Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens à le rappeler, le forfait hospitalier, qui correspond à la participation des patients aux frais d’hébergement lors de leur séjour à l’hôpital, n’a pas été revalorisé depuis 2010. Cette augmentation de deux euros correspond donc à l’inflation cumulée de 2010 à 2017, en incluant 2018 par anticipation.

Je précise également que la grande majorité des assurés sociaux n’auront pas à payer ce forfait journalier.

D’une part, pour certaines catégories de patients, le forfait hospitalier est totalement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Je pense aux femmes enceintes, aux nouveau-nés, aux victimes d’accidents du travail, aux pensionnés militaires, aux victimes d’actes de terrorisme ou aux bénéficiaires de dispositifs spécifiques, comme la CMU-C. L’augmentation du forfait journalier sera donc sans effet pour ces publics.

D’autre part, 95 % des Français verront la hausse totalement prise en charge par leur mutuelle. Il reste 5 % des Français qui n’adhèrent pas à une mutuelle. Mais tous les contrats de mutuelles couvrent le forfait journalier de manière illimitée. Il n’y aura donc pas de répercussion directe sur les patients.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.