Intervention de Catherine Deroche

Comme je l’ai souligné lors de l’examen des amendements sur les SSR, une réflexion générale est souhaitable dans ce domaine. Cependant, selon nous, un rapport supplémentaire sur le sujet ne fera pas avancer cette question.

Un rapport est normalement déjà prévu par le code de la sécurité sociale sur le financement des établissements de santé, qui comporte un volet sur le financement des activités de SSR. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.