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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 49, amendement 538
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 538, présenté par M. Ravier, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 304 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, D. Laurent, Lagourgue et Fouché.
L'amendement n° 345 rectifié est présenté par Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Détraigne et Kern, Mmes Joissains, Goy-Chavent et Férat, MM. Henno, Laugier, Canevet, Médevielle et Janssens, Mmes Sollogoub, Gatel et Guidez, M. L. Hervé, Mme Loisier, M. Moga, Mme de la Provôté et M. Delcros.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les dispositions financières du présent article concernant les décisions des agences régionales de santé et relatives à la fongibilité des financements des dispositifs d'appui à la coordination territoriale ainsi qu'aux règles de gestion du fonds d'intervention régional sont publiées au recueil des actes administratifs.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 304 rectifié bis.
