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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 49
Catherine Deroche, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
La publicité de la gestion du FIR, le Fonds d’intervention régional, est assurée dans le cadre d’un rapport transmis au Parlement, prévu dans un article du code de la santé publique.
De surcroît, la mesure proposée ne fournirait qu’une information partielle dans la mesure où elle ne couvre pas l’intégralité des mesures relatives à la gestion du FIR. Pour autant, elle alourdirait considérablement la tâche des ARS, alors qu’il s’agit de mesures visant justement à apporter davantage de souplesse dans la gestion des crédits décloisonnés.
La commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
