Intervention de René-Paul Savary

Concernant les FIR, je constate que, en cas d’excédents sur une année, c'est-à-dire de crédits non consommés, il est proposé de les mettre en déduction sur l’année suivante. Ce n’est pas la même démarche qui prévaut pour l’APA 2 pour ce qui concerne les départements. Il serait temps, madame la ministre, de mettre sur pied un article 40 pour les dépenses que le Gouvernement met au compte des départements !

Par ailleurs, il existe dorénavant une fongibilité des crédits FIR par rapport, notamment, à une réorganisation des services d’urgence. Ils peuvent être modifiés, à cheval sur la partie hospitalière, la médecine de ville, les premiers secours, etc.

Un rapport a été fait par Mme Cohen, Mme Génisson et moi-même. Je vous invite à le consulter, car il contient des propositions qui peuvent tout à fait aller dans ce sens.