Intervention de Laurence Cohen

Nous débattons depuis plusieurs jours de la santé des Françaises et des Français, ainsi que de l’accès aux soins en maintenant et en développant une qualité et une offre de soins partout sur notre territoire.

Or, avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, nous constatons des aggravations : des services et des hôpitaux se regroupent, mais d’autres ferment.

Notre proposition de moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ne présentant, bien évidemment, aucun risque grave et imminent pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers est plus que jamais d’actualité.

Si nous demandons un moratoire, c’est que le constat est plus qu’alarmant : entre 1995 et 2005, près de 1 200 recompositions hospitalières ont eu lieu en France ; entre 1992 et 2003, 83 000 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés, soit 15 % des capacités installées ; 380 établissements – 11 % des établissements existants en 1992 – ont été supprimés ou regroupés ; le nombre de lits a baissé dans le secteur public de façon beaucoup plus importante que dans le secteur privé, en pourcentage comme en volume.

Le nombre de maternités a, quant à lui, chuté de 60 % en trente ans, sans parler des conséquences que cela a entraîné sur les centres d’interruption volontaire de grossesse : en dix ans, ce sont 130 centres qui ont été fermés.

Dans mon département, une maternité de secteur 1, celle d’Ivry-sur-Seine, a été fermée au profit de celle de secteur 2 du Kremlin-Bicêtre. Nous n’opposions pas ces deux établissements ; nous pensions, au contraire, que les deux structures étaient nécessaires. Résultat, huit ans après, la maternité du Kremlin-Bicêtre est complément saturée !

Je citerai un autre exemple : une mobilisation importante a lieu depuis des mois pour dénoncer le projet de construction du « grand hôpital Nord », à Saint-Ouen. Ce méga-hôpital induit la fermeture d’hôpitaux de proximité et de qualité : celui de Bichat dans le Xe arrondissement de Paris et celui de Beaujon à Clichy. Au final, avec ce nouvel hôpital, 400 lits seront supprimés.

On pourrait multiplier les exemples dans tous les départements, comme le montre très bien la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Selon nous, les motivations de ces fermetures sont avant tout d’ordre financier, tout comme l’est la création des GHT. D’où notre proposition.

Madame la ministre, vous avez lancé un grand plan pour lutter contre les déserts médicaux. Décréter un moratoire pourrait être l’une des réponses concrètes à ce problème.