Intervention de Philippe Mouiller

Madame la ministre, je souhaite notamment mettre en avant le volet « handicap » pour les Français accueillis en Belgique.

J’ai eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans la discussion générale. J’ai également déposé un amendement visant à mettre en place un fonds expérimental pour trouver une solution à ces situations extrêmement difficiles, mais il a été frappé par l’article 40 de la Constitution.

Cela fait plus de deux ans que le sujet est sur la table de façon très précise. À l’heure actuelle, seul un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros a été mis en place pour changer le financement de ces opérations.

Je citerai deux chiffres : 6 500 Français sont aujourd’hui accueillis en Belgique, dont environ 1 600 enfants ; le coût résiduel pour l’État et les départements est de l’ordre de 400 millions d’euros.

De nombreuses questions se posent. Certes, pour les départements frontaliers, la proximité avec la Belgique constitue une réponse. Néanmoins, les deux tiers des personnes aujourd’hui accueillies en Belgique viennent de départements éloignés, ce qui crée des situations dramatiques dans les familles, notamment pour les plus jeunes.

Globalement, il s’agit de situations extrêmement complexes d’accueil de polyhandicapés. Aujourd’hui, même si des mesures ont été mises en place au travers de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », nous sommes encore en panne dans l’organisation d’outils adaptés, non seulement pour tarir le flux des départs vers la Belgique, mais aussi pour faciliter le retour de nos concitoyens qui le souhaitent.

C’est un point important qui a beaucoup été évoqué par les associations du monde du handicap. Nous sommes tous conscients de la difficulté, mais, de manière très pragmatique, aucun outil n’a été réellement mis en place. D’où l’idée de créer un fonds. Il importe que nous travaillions ensemble pour trouver rapidement des solutions à ces situations extrêmement dramatiques, qui sont intolérables pour notre pays.