Le Gouvernement est en ligne avec l’argumentaire de M. le rapporteur.
J’ajoute que les CPOM ont une visée de qualité et d’efficience. Il ne faut donc pas que ces petites unités de vie renoncent aux critères de qualité qui sont demandés au travers des CPOM.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.