Intervention de Agnès Buzyn

Je ne suis pas très favorable à cet amendement, non pas sur le fond, mais parce qu’il n’est pas nécessaire d’imposer dans la loi une telle mesure.

Tout d’abord, cette disposition est déjà prévue et largement encouragée dans l’ensemble des instructions adressées aux ARS pour la mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur médico-social.

Ensuite, il convient de laisser une marge de manœuvre aux ARS et aux conseils départementaux pour qu’ils jugent de l’opportunité et du bien-fondé de ces regroupements, au regard notamment des situations particulières.

Enfin, compte tenu des réformes lancées à partir de 2016 sur le secteur des EHPAD et du handicap, les ARS et les conseils départementaux se sont déjà fortement impliqués dans la programmation et la négociation des CPOM.

Par conséquent, modifier la règle actuelle sur le champ du handicap risquerait d’être contre-productif. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.