Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 50

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

Je ne suis pas vraiment convaincu, madame la ministre. Je ne voudrais pas que l’on traite différemment le secteur du handicap et celui des personnes âgées. Je maintiens donc cet amendement de façon que les EHPAD comme les établissements pour personnes handicapées puissent avoir la possibilité d’établir un CPOM, même s’ils ne sont pas situés sur le même département.

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