Intervention de René-Paul Savary

Nous avons une année d’expérience concernant la tarification des EHPAD. C’est une question compliquée. Il devait y avoir 85 % de gagnants et 15 % de perdants. Or on s’aperçoit qu’ils seront 80 % contre 20 %, voire 75 % contre 25 % !

Par ailleurs, les établissements importants, comme les CHU ou les centres hospitaliers, ont plus de lits d’hébergement. Des sommes importantes sont en jeu. Le CHU de Reims, dans le cadre de la programmation actuelle, perdra 5 millions d’euros de financement répartis sur un certain nombre d’années.

Il faut donc être particulièrement attentif, et corriger certains dispositifs. Cela requiert du personnel, notamment pour mettre en pratique la nouvelle approche de la tarification, tout à fait différente de la précédente, symbolisée par l’état de prévisions de recettes et de dépenses », l’EPRD, dans le cadre du CPOM. La mobilisation des énergies est nécessaire ; cela prend du temps.

M. le rapporteur, qui a aussi été président de conseil départemental, a raison de vouloir aligner l’obligation de CPOM dans le champ du handicap sur celle qui existe pour les EHPAD. Cela dit, en pratique, cette transformation prend du temps ; elle passe, me semble-t-il, par une action volontaire plutôt qu’imposée, du moins dans un premier temps.