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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 50, amendement 214
Philippe Dallier, président :En conséquence, l’amendement n° 214 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 303 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Avec l’accord des deux parties, les personnes en accueil de jour en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent être intégrées au pôle d’activités et de soins adaptés, sauf avis contraire du médecin coordonnateur du pôle.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
