Intervention de Jean-Louis Tourenne

Cet amendement traite des appartements de coordination thérapeutique.

Ces services, qui regroupent des professionnels de différentes disciplines allant du domaine sanitaire au domaine social, ont pour vocation d’accueillir dans des appartements relais, qui peuvent être utilisés d’ailleurs pendant un certain temps, des personnes devant subir des traitements ou être aidées dans leurs tentatives de réinsertion.

Ces appartements de coordination thérapeutique regroupent des médecins comme des travailleurs sociaux. Ils sont agréés par la sécurité sociale, mais dans un périmètre qui leur est particulier.

Or, sur l’année 2015, 14 000 expulsions – ce ne sont pas des jugements d’expulsion – ont effectivement été réalisées, dont 20 % concernaient vraisemblablement des personnes atteintes de pathologies chroniques et lourdes et en difficulté.

Nous proposons que les logements dans lesquels se trouvent des personnes atteintes de pathologies lourdes soient intégrés dans le service des appartements de coordination thérapeutique, ce qui non seulement leur évitera l’expulsion, mais leur permettra de continuer à recevoir des soins. Dès lors qu’il y a expulsion, en effet, il n’y a plus de suivi possible, et ces personnes se retrouvent dans une situation extrêmement difficile.

Il s’agit donc simplement d’augmenter le périmètre de ces appartements, en fonction des besoins exprimés localement.