Intervention de Bernard Bonne

Le présent amendement vise à introduire une expérimentation. Dans les départements où la conférence des financeurs est installée, l’agence régionale de santé serait incitée à investir les centres locaux d’information et de coordination, les CLIC, s’ils disposent des moyens humains et structurels nécessaires, des missions habituellement attribuées aux maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les MAIA.

Cette mesure, qui rejoint les préconisations du Conseil économique, social et environnemental, mais aussi certaines pratiques de terrain déjà constatées, dont les retombées semblent très positives, a pour objet d’encourager le rapprochement des structures d’accompagnement des personnes âgées, dans un double objectif de mutualisation des coûts et de lisibilité des services pour les publics concernés.

Il faut donc être particulièrement attentif, et corriger certains dispositifs. Cela requiert du personnel, notamment pour mettre en pratique la nouvelle approche de la tarification, tout à fait différente de la précédente, symbolisée par l’état de prévisions de recettes et de dépenses, l’EPRD, dans le cadre du CPOM. La mobilisation des énergies est nécessaire ; cela prend du temps.

M. le rapporteur, qui a aussi été président de conseil départemental, a raison de vouloir aligner l’obligation de CPOM dans le champ du handicap sur celle qui existe pour les EHPAD. Cela dit, en pratique, cette transformation prend du temps ; elle passe, me semble-t-il, par une action volontaire plutôt qu’imposée, du moins dans un premier temps.