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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 50 bis, amendement 166
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 166 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Billon, MM. Bonne et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier et Danesi, Mmes de Cidrac, Dumas et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Lassarade, MM. Lefèvre et Leroux, Mmes Lopez, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paul et Perrin, Mme Puissat, MM. Revet, Savary et Sol, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles et Chatillon, Mmes L. Darcos et Gatel, M. Kern, Mme Malet, MM. Brisson, Canevet, Darnaud, Genest, Mandelli, Longeot et Laménie, Mmes Bories et Bonfanti-Dossat et MM. Rapin, L. Hervé, Husson et Mayet, est ainsi libellé :
Après l’article 50 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le f du III de l’article L. 14-10-7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …) Le nombre de fonctionnaires qui y sont placés en détachement régis par le statut général de la fonction publique territoriale. »
La parole est à M. Philippe Mouiller.
