Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 50 bis

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement vise à faire évoluer les critères d’allocation par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, des moyens versés aux maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH.

Nous le savons tous aujourd’hui, les MDPH sont en pleine mutation et font des efforts importants pour prendre en considération l’évolution de la prise en charge du handicap. La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » y contribue, mais, aujourd’hui, un certain nombre de MDPH sont encore en situation de saturation, par manque de moyens. Les efforts de modernisation et de simplification vont leur permettre de fonctionner selon une meilleure organisation. Quoi qu’il en soit, le temps nécessaire à la mise en place de ces mesures de simplification rend nécessaire une évolution.

Aujourd’hui, les départements sont fortement mis à contribution dans le financement par l’apport de moyens humains. Notre amendement tend à faire en sorte que l’État se montre reconnaissant envers les départements qui réalisent les efforts les plus importants et permette une évolution des critères de manière que les financements soient adaptés.

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