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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 50 bis
Agnès Buzyn, ministre :
Je ne reviendrai pas sur l’objectif des auteurs de l’amendement. Toutefois, en favorisant les MDPH ayant recours au détachement d’agents des collectivités, cette mesure irait à l’encontre de leur liberté de gestion et serait contraire au principe d’égalité de traitement.
Ce nouveau critère s’appliquerait également aux concours destinés au financement de la prestation de compensation du handicap, la PCH, alors même qu’il est sans lien avec la situation du département au regard du handicap.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.
