Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 50 bis

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

Voilà un sujet ambitieux, dont nombre de nos concitoyens se sont déjà emparés, parfois dans des conditions les mettant en délicatesse avec la loi.

La mutualisation de la PCH dans le cadre de ces logements autonomes ou semi-autonomes est un pas nécessaire qu’il nous faut franchir, ne serait-ce qu’avec le souci d’assurer une sécurité juridique aux personnes qui la pratiquent déjà.

Je salue l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller. C’est pourquoi j’émets un avis favorable.

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