Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 50 bis

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Madame la ministre, je vous ai écoutée : vous avez clairement défini les objectifs que vous avez assignés aux différentes missions et aux comités. Il n’empêche que, aujourd’hui, sur le terrain, la lourdeur administrative est extrême et que les délais sont relativement longs.

Je préfère que l’on procède à cette modification, afin de répondre à des demandes impératives, quitte à changer de nouveau la procédure lorsque les missions et les comités auront rendu leurs rapports.

Aujourd’hui, cette mutualisation est essentielle. Pour en avoir parlé avec tous les acteurs du handicap, c’est ce qui est demandé. Ayez en tête que, dans ce domaine, les choses sont extrêmement compliquées.

Je sais que le Premier ministre vient de nommer un député chargé de la simplification des démarches administratives dans le monde du handicap. Le calendrier de ce programme s’étend sur au moins dix-huit mois, et, si l’on y inclut la traduction des mesures qui s’ensuivront, le règlement des problèmes administratifs sera alors en décalage avec les besoins des familles concernées.

C’est pourquoi je vous propose vraiment de voter cet amendement, sachant que je suis prêt à en modifier le texte à l’issue des travaux, afin d’appuyer vos démarches.

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