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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 51, amendement 352
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 352 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert et Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Legge, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul, Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Buffet, Pierre, Vial, Gremillet et D. Laurent et Mme Deromedi.
L’amendement n° 388 rectifié est présenté par Mme Meunier.
L'amendement n° 502 rectifié est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret vient préciser sa dénomination, sa composition et son fonctionnement.
II. – Après l’alinéa 16
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un membre, non rémunéré, désigné par la section sociale du comité national de l’organisation sanitaire et sociale. »
Les amendements n° 352 rectifié ter et 388 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 502 rectifié.
