Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous parler de démocratie sanitaire.

La démocratie sanitaire, depuis qu’elle a été consacrée par le Sénat, comme par l’Assemblée nationale, dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, repose essentiellement sur la reconnaissance de droits individuels et la représentation des usagers dans les instances de santé.

Au-delà de ces éléments, c’est l’implication individuelle et collective des patients et des usagers dans les soins et la santé qui doit, à son tour, faire l’objet de nos préoccupations. De nombreux pays la pratiquent, qui ont pris une avance notable dans la promotion d’attitudes nouvelles favorables à cette implication, sous la terminologie de participation ou de partenariat. C’est la partie que notre pays a un peu délaissée pour se concentrer sur les droits et procédures.

Cependant, les changements d’attitudes dans le soin et la santé, tant des patients que des professionnels du soin, doivent découler non pas nécessairement de l’édiction de droits et de procédures, mais plutôt de recommandations et d’actions que la Haute Autorité de santé peut légitimement promouvoir, au titre de son indépendance et de sa légitimité scientifique.

Il est proposé que les recommandations et les actions de la Haute Autorité de santé dans le domaine de la démocratie sanitaire puissent bénéficier des ressources du Fonds national pour la démocratie sanitaire prévu à l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale.