Intervention de Agnès Buzyn

Si la HAS intègre évidemment les acteurs de la démocratie sanitaire au sein de ses instances – un collégien en est d’ailleurs issu et des représentants des patients et d’usagers siègent au sein de toutes les commissions –, ses missions ne sont pas de promouvoir la démocratie sanitaire en tant que telle ou de faire de la formation sur le sujet.

Nous sommes donc plutôt défavorables à cet amendement, qui est de nature à introduire de la confusion dans les missions déjà nombreuses de la Haute Autorité de santé, dont nous avons beaucoup parlé aujourd’hui, à différents égards.

Nous avons besoin de recentrer la Haute Autorité de santé sur ses compétences, c’est-à-dire sur l’expertise scientifique, afin qu’elle nous procure les outils nécessaires à l’organisation de notre système de santé. Ceux-ci sont évidemment discutés avec les acteurs de la démocratie sanitaire, qui sont intégrés à tous les groupes de travail et à toutes les commissions.

Je ne comprends donc pas bien cet amendement, qui ajouterait une nouvelle mission à la HAS, sans lui donner les personnels dédiés. Aussi, j’y suis plutôt défavorable.