Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 54

Agnès Buzyn, ministre :

Cet amendement vise à transférer 200 millions d’euros de l’ONDAM soins de ville vers l’ONDAM hospitalier.

Or l’ONDAM 2018 est équilibré, puisqu’il tient compte de l’évolution des dépenses en ville, liée à la signature de la convention médicale en 2016, mais permet également une évolution des ressources des établissements puisque la progression de l’ONDAM hospitalier est fixée à 2, 2 %, soit un taux supérieur aux trois années précédentes.

Les ressources qui seront apportées aux établissements de santé permettront de financer l’investissement à hauteur de 400 millions d’euros, l’innovation, par la « liste en sus », à hauteur de 600 millions d’euros et des mesures nouvelles à hauteur de 200 millions d’euros.

De plus, l’adoption de cet amendement créerait un budget insincère, puisque, nous le savons fort bien, ces 200 millions vont bien être utilisés dans l’ONDAM soins de ville.

Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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