L’article 54 fixe l’ONDAM de l’assurance maladie pour 2018 à 195, 2 milliards d’euros, soit une progression de 2, 1 %, identique par rapport à 2017 si l’on ne tient pas compte de l’augmentation du forfait hospitalier.
Je rappelle que, la semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques prévoyant de réduire de 4 milliards d’euros le budget de la santé chaque année, avec un objectif national de dépenses pour l’assurance maladie dont la progression est maintenue à 2, 3 % sur la période 2018-2022, tandis que les dépenses naturelles de la santé – nous l’avons dit et écrit ! – sont de l’ordre de 4, 7 %.
Cela signifie que le Gouvernement, suivant en cela les directives de la Commission européenne, a décidé de nous imposer une réduction des dépenses de la sécurité sociale pour 2018, mais aussi pour 2019 et, encore, pour 2020.
Ces budgets sont totalement indigents par rapport aux besoins de santé des populations.
Je parlais du projet d’hôpital Grand Paris Nord. Il faut savoir que la fusion va conduire à la suppression de 400 à 600 lits et au regroupement de plus de 5 000 agents et coûter 915 millions d’euros. Pensez-vous vraiment que ce projet représente un progrès pour la population du bassin de vie de cet hôpital ? Pensez-vous que la réduction drastique de l’ONDAM, toujours dans un objectif d’économies, de bonne gestion, réponde aux besoins réels de nos concitoyens ? Pensez-vous vraiment que cet ONDAM – anormalement bas, il faut l’avouer, et cela ne vaudra malheureusement pas que pour 2018 – permettra de répondre aux demandes constantes du personnel, qui se plaint de l’accroissement de sa charge de travail, d’avoir de moins en moins de temps à consacrer aux patients, et ce tous secteurs confondus, quelle que soit la spécialité ?
Les membres de mon groupe trouvent que cet ONDAM n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins. Nous voterons donc contre cet article.