Intervention de Yves Daudigny

Je m’abstiendrai sur cet article, qui est excessivement important.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2018 est bâti sur le chiffre 4 : 4, 4 milliards d’euros de dépenses nouvelles par rapport à l’ONDAM précédent, mais, dans le même temps, 4, 1 milliards d’euros d’économies par rapport à ce que serait la progression des dépenses si aucune mesure n’était prise pour infléchir la tendance actuelle.

Cet ONDAM suscite un certain nombre d’inquiétudes, s’agissant notamment de l’hôpital. Pour ma part, j’ai confiance dans la mise en place à venir des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, mais je m’inquiète, comme beaucoup, des conditions de travail actuelles du personnel hospitalier. Mon autre inquiétude, plus limitée, concerne l’autorisation temporaire d’utilisation, l’ATU, cet outil merveilleux que le monde entier nous envie. Je crains qu’il ne soit affaibli par des mesures qui ont été prises à la fin de l’année dernière ou confirmées cette année. L’affaiblissement de l’ATU, s’il s’avérait, signifierait une perte de chances pour un certain nombre de malades de notre pays.

En 2015, dernière année pour laquelle les chiffres sont connus, les dépenses de santé, dont évidemment l’ONDAM ne représente qu’une partie, atteignaient 11 % du PIB : c’est un chiffre moyen, comparable à celui que l’on constate en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Japon, et légèrement supérieur à la moyenne de l’Union européenne, à savoir 10 %.

Dans le même temps, la consommation de soins et de biens médicaux représentait 8, 9 % du PIB en valeur en 2015, contre 2, 5 % en 1950. C’est dire que nous avons accru dans une très large mesure, en un peu plus d’un demi-siècle, la part du PIB consacré au financement des soins dispensés à l’ensemble de nos concitoyens.