Intervention de Agnès Buzyn

Cet article est particulièrement important.

La réduction des déficits de la sécurité sociale, mesdames, messieurs les sénateurs, nous la devons à nos enfants. Nous ne pouvons décemment pas continuer à financer nos retraites, notre système de santé, notre politique familiale uniquement en creusant les déficits et en espérant que les générations ultérieures trouveront les moyens de rembourser la dette. Il me paraît donc impératif – j’aurai toujours en ligne de mire ce que nous devons aux générations futures – de réduire la dette que nous laisserons à nos enfants.

Madame Lienemann, vous évoquez une crise du système de santé. Je suis totalement d’accord avec vous : ce système dysfonctionne, non par manque de moyens financiers, mais parce que nous n’avons pas fait les réformes nécessaires pour l’améliorer et le restructurer, ainsi que l’offre de soins. Vous le savez aussi bien que moi, beaucoup de parcours de soins sont inefficaces, beaucoup d’actes sont redondants.

À cet égard, madame Cohen, vous posez comme un axiome que l’ONDAM doit augmenter pour répondre aux besoins. Si la progression des dépenses de santé était uniquement liée à l’évolution des besoins, ce serait formidable. Le problème est qu’elle tient certes pour partie à la croissance des besoins d’une population qui vieillit, mais aussi à des dysfonctionnements, à notre gabegie, à des actes non pertinents.

Je le répète, des études et des enquêtes montrent qu’aujourd’hui environ 25 % des actes et des parcours de soins ne sont pas pertinents : nous payons des radios en double, des examens de biologie inutiles, des séjours hospitaliers superflus parce que nous ne sommes pas capables d’organiser la sortie de l’hôpital et l’ambulatoire. Sur toutes ces dépenses indues, qui ne servent pas la santé de nos concitoyens, il est tout à fait possible de réaliser des économies qui, loin de pénaliser la qualité des soins, permettront au contraire de l’améliorer. En effet, des soins non pertinents suscitent des effets secondaires chez les malades. Par exemple, garder inutilement un malade à l’hôpital, c’est l’exposer à des maladies nosocomiales.

Je souhaite un changement de philosophie pour notre système de santé. C’est ce que je vous propose, notamment au travers de l’article 35, qui permet des réorganisations, une tarification au forfait, une tarification au parcours de soins, une meilleure tarification de la prévention qu’actuellement. Je vous propose une réforme de fond qui vise à réduire la gabegie