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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 57, amendement 540
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 540, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 437 rectifié quater, présenté par MM. Iacovelli, Daudigny, M. Bourquin et Assouline, Mmes de la Gontrie et G. Jourda, M. Montaugé, Mme Ghali, MM. Courteau, Cabanel, Tissot, Antiste, Temal et Durain, Mme Meunier, MM. Vaugrenard et Devinaz et Mmes Monier, Taillé-Polian, Grelet-Certenais et Espagnac, est ainsi libellé :
Après l’article 57
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement adresse au Parlement, le 1er janvier de chaque année, un rapport permettant de mesurer annuellement le taux de non-recours aux minima sociaux. Ce rapport présente de manière précise et détaillée une évaluation du coût économique du non-recours aux minima sociaux.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
