Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement s’inspire du rapport parlementaire relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Il vise à instaurer une mesure annuelle des taux de non-recours aux minima sociaux, en imposant au Gouvernement la publication d’un rapport sur ce thème le 1er janvier de chaque année.

L’Observatoire des non-recours aux droits et services a dressé la typologie du phénomène du non-recours aux minima sociaux mais, aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité de chiffrer ce taux de non-recours. Or il est indispensable de disposer d’une information précise et détaillée sur le sujet afin de pouvoir lutter contre ce fléau.

Une prestation sociale est accessible si elle trouve son public, si la fraction de la population qu’elle a vocation à aider la perçoit. Sinon, le service social qu’elle rend et son utilité sont faibles. La persistance d’un taux élevé de non-recours à une prestation doit inciter les pouvoirs publics à réexaminer la façon même dont elle a été conçue et à s’interroger sur sa pertinence. S’agissant des minima sociaux, l’enjeu est de taille, puisqu’ils figurent parmi les principaux outils de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui, a priori, constitue l’une des priorités du Gouvernement.