Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur, vous avez raison, il s’agit de l’une de mes priorités : nous sommes très attachés à la lutte contre la pauvreté et souhaitons mettre en œuvre des mesures très fortes en faveur du recours aux droits.

Il existe plusieurs études sur le non-recours aux droits, notamment celles qui sont publiées régulièrement par l’Observatoire des non-recours aux droits et services, l’ODENORE. En outre, Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes ont récemment présenté, au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, un rapport très complet sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

Pour ces raisons, demander l’élaboration d’un nouveau rapport ne nous paraît pas prioritaire. L’accès aux droits doit être amélioré au travers de la mobilisation de l’ensemble des outils existants. Ce sera l’un des objets de la négociation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion, la COG, avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

Par ailleurs, je viens de nommer un délégué interministériel à la stratégie de lutte contre la pauvreté – en particulier la pauvreté des jeunes et des enfants, mais pas seulement. L’un des axes de cette stratégie consistera en une série de mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits.

Je pense que votre demande est globalement satisfaite et vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.