Intervention de Agnès Buzyn

Vous avez raison, madame la sénatrice, il s’agit d’un vrai sujet, mais de nombreux travaux sur le sujet ont déjà été menés, notamment par la MECSS. En juin 2017, une évaluation objective et très précise a également été réalisée par les organismes sociaux sous l’égide du Conseil national de l’information statistique. À l’issue de ces travaux, sans doute les plus précis et les plus sérieux qui aient été conduits sur le sujet à ce jour, l’ACOSS a estimé que le montant de la fraude aux cotisations sociales était compris entre 6, 1 milliards et 7, 4 milliards d’euros environ.

Vous avez donc complètement raison, madame Cohen : c’est un enjeu d’équité, de préservation de notre système de sécurité sociale. Aussi le Gouvernement fera-t-il de la lutte contre la fraude sociale l’une de ses priorités. Ce sera notamment l’un des principaux axes de la COG qui est en cours de négociation avec l’ACOSS. Le Gouvernement s’engage à mener une lutte drastique contre les fraudeurs. L’avis est défavorable.