Intervention de Jean Bizet

Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit l'examen du rapport de Jacques Bigot et d'André Reichardt sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh.

Le traitement judiciaire des combattants européens ayant commis des exactions en Syrie ou en Irak est un enjeu majeur, que le texte que nous examinons a le mérite de mettre en évidence. Reste à déterminer quelles sont les voies les plus efficaces pour procéder à ce traitement judiciaire.

C'est l'objet de l'examen approfondi auquel nos rapporteurs ont procédé, dont le résultat est consigné dans leur rapport qui vous a été adressé. Jacques Bigot ayant eu un empêchement, c'est André Reichardt qui va nous présenter leurs conclusions communes.

Je lui donne la parole.