Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2017 à 8h40
Justice et affaires intérieures — Proposition de résolution européenne de mme nathalie goulet tendant à la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec daesh : examen du rapport de mm. jacques bigot et andré reichardt

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage les conclusions des rapporteurs. La perspective ouverte par cette proposition de résolution européenne est différente du contexte dans lequel avaient été institués les tribunaux pénaux internationaux actuels. Il s'agit aujourd'hui de prévenir plus que de réprimer, et je pense en particulier à la situation des mineurs. Face au retour des djihadistes français, notre dispositif conjugue réponse judiciaire et prévention. Par ailleurs, il me semble que la reconstruction de l'Irak requiert que ses tribunaux soient compétents pour juger les djihadistes. Nous devons faire confiance aux autorités irakiennes et leur accorder éventuellement notre assistance. De même, la création d'une juridiction d'exception serait un obstacle au renforcement de la coopération européenne entre les systèmes judiciaires nationaux. Enfin, la meilleure application des principes fondamentaux du droit passe en France par la coopération entre le procureur et le préfet de Paris actuellement pratiquée.

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