Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2017 à 8h40
Justice et affaires intérieures — Proposition de résolution européenne de mme nathalie goulet tendant à la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec daesh : examen du rapport de mm. jacques bigot et andré reichardt

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voudrais d'abord apporter une précision importante : Nathalie Goulet n'avait pas pour intention, avec cette proposition de résolution européenne, de retirer aux tribunaux nationaux la possibilité de juger des djihadistes. Elle souhaitait que l'ensemble des djihadistes de retour, et pas seulement les français, puissent rendre compte de leurs actes devant la justice, et que la juridiction internationale qu'elle propose d'instituer ait son siège sur le théâtre des opérations de manière à ce que les djihadistes y soient jugés et y purgent leur peine. Or, sur ce dernier point, même en cas de jugement rendu par un tribunal international, l'incarcération serait nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion