Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 163 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Médevielle, Luche, Bockel, Delcros et Maurey.

L'amendement n° 384 rectifié bis est présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Reichardt, Vaspart, Cornu, de Nicolaÿ, Chaize, Brisson, Gilles et Huré, Mme Lopez, M. Buffet, Mme Micouleau et MM. Husson, Paul, Pointereau, Laménie, Cuypers, Danesi, Dufaut et Pierre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Groupe de produits

Taux proportionnel