Intervention de Catherine Troendle

Cigarettes

Cigares et cigarillos

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Autres tabacs à fumer

Tabacs à priser

Tabacs à mâcher

III. – Alinéa 4

Remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

IV. – Alinéa 5

Remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

V. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

Groupe de produits

Taux proportionnel