Intervention de Catherine Troendle

Cigarettes

Cigares et cigarillos

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Autres tabacs à fumer

Tabacs à priser

Tabacs à mâcher

XII. – Alinéa 19

Remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

XIII. – Alinéa 20

Remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

XIV. – Alinéa 23

Rédiger ainsi cet alinéa :

Groupe de produits

Taux proportionnel