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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 163
Catherine Troendle, présidente :Cigarettes
Cigares et cigarillos
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Autres tabacs à fumer
Tabacs à priser
Tabacs à mâcher
XV. – Alinéa 24
Remplacer le montant :
par le montant :
et le montant :
par le montant :
XVI. – Alinéa 25
Remplacer le montant :
par le montant :
et le montant :
par le montant :
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 163 rectifié quater.
