Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Luche, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Gruny, MM. Médevielle, Canevet et Janssens et Mmes Gatel et Létard, est ainsi libellé :

I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.

II. – Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Groupe de produits

Taux proportionnel