Intervention de Catherine Troendle

Cigarettes

Cigares et cigarillos

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Autres tabacs à fumer

Tabacs à priser

Tabacs à mâcher

VI. – Alinéa 9

Remplacer le montant :

par le montant :

VII. – Alinéa 10

Remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

VIII. – Alinéa 13, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Groupe de produits

Taux proportionnel